Web Data Service
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
1. Qui sommes-nous
Ce site (italiantitles.it) est géré par Web Data Service, siège social Borgata Sella 8, Loc. Mosso, Valdilana (BI), 13385, Italie, N° TVA IT02849870023, e-mail info@italiantitles,it
2. Objet du contrat — nature de l’adoption
Grâce au site italiantitles.it, vous pouvez réaliser une adoption d’une véritable parcelle de terrain géolocalisée sur le territoire de la Tenuta di Montaldo Mezzana et de la Tenuta Tagliata di Montaldo Mezzana, en soutien au projet de reboisement et de protection hydrogéologique de l’Associazione Principato di Valboscosa.
Le coût de l’adoption est un paiement unique (une fois pour toutes). Aucun autre paiement ne vous sera jamais demandé après le premier paiement pour le même terrain adopté. Méfiez-vous des e-mails demandant d’autres paiements et signalez-nous toute demande d’argent reçue par e-mail, SMS, WhatsApp ou par d’autres canaux et réseaux sociaux.
L’adoption ne constitue en aucun cas un transfert de propriété, un droit réel, ni un titre nobiliaire ou juridiquement contraignant. Le client reçoit une reconnaissance honorifique (certificat, parchemin, carte avec les coordonnées GPS du terrain adopté, selon le produit choisi) témoignant de son soutien concret et tangible au projet. Le terrain reste la propriété de l’Association et n’est jamais cédé, vendu ni mis au nom du client.
3. Produits et prix
Les produits disponibles, avec leurs descriptions et leurs prix, sont indiqués dans la boutique du site au moment de la commande. Les prix s’entendent TVA/taxes applicables comprises, le cas échéant, et hors frais de livraison éventuels, indiqués séparément avant la validation de la commande.
4. Modalités de livraison
Selon le produit acheté :
- Produits numériques (certificat au format PDF) : disponibles en téléchargement dans l’espace « Mon compte » immédiatement après la confirmation du paiement. Vous devez être un utilisateur enregistré pour les télécharger depuis votre espace compte.
- Produits imprimés : les documents sont imprimés et expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande ; les délais de production et d’expédition peuvent varier selon le volume de commandes en cours. En règle générale, production sous 48 heures après la commande, plus 3 à 5 jours pour la livraison à l’adresse indiquée, par transporteur express.
5. Paiements
Les paiements sont gérés par les moyens proposés lors du paiement (par ex. carte bancaire, PayPal). Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement, qui appliquent leurs propres normes de sécurité ; le site ne conserve pas les données de carte bancaire.
6. Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur (personne physique achetant à des fins étrangères à son activité professionnelle), vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit physique, sans avoir à donner de motif, conformément aux articles 52 et suivants du Code de la consommation italien (D.Lgs. 206/2005). Voir Politiques de remboursement et de retour.
En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat, dans les 14 jours suivant la réception de la demande de rétractation (ou, pour les produits physiques, la réception du retour, s’il est antérieur).
7. Propriété intellectuelle
La marque « Principe di Valboscosa® » (enregistrée auprès de l’UIBM/MIMIT, N° 302021000033209), les textes, images, logos et le blason présents sur le site sont la propriété d’Italian Titles et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
8. Limitation de responsabilité
Web Data Service s’engage à garantir l’exactitude des informations présentes sur le site, mais n’est pas responsable des interruptions de service dues à des cas de force majeure ou à des facteurs techniques échappant à son contrôle direct.
9. Droit applicable et tribunal compétent
Le présent contrat est régi par le droit italien. Pour les litiges avec des clients ayant la qualité de consommateurs, le tribunal de Biella est compétent. Il reste possible de recourir à la plateforme européenne de RLL (Règlement en ligne des litiges) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10. Modifications des présentes conditions
Web Data Service se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment ; les modifications s’appliquent aux commandes passées après la publication de la version mise à jour.